Ville de Dijon - Votre conseil municipal en ligne - CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 mars 2013

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Séance du 18 mars 2013

ORDRE DU JOUR

1- Conseil Municipal - Séance du 4 février 2013 - Procès-verbal - Approbation (1ère partie)

2 - Imposition directe locale - Fixation des taux des trois taxes applicables en 2013 (1ère partie)

3 - Prise en charge des ivresses publiques manifestes sur la voie publique - Financement du dispositif-Convention conclue entre la Ville, la Préfecture de la Côte d'Or et l'association « SOS Médecins Dijon » - Prorogation-Avenant n°1 (1ère partie)

4 - Vente aux enchères de vins de Bourgogne, propriétés de la Ville-Versement des bénéfices au Centre Communal d'Action Sociale (1ère partie)

5 - Actions de la Ville en faveur de ses agents handicapés - Programme 2013-2015 - Convention à conclure entre la Ville et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (1ère partie)

I - ECOLOGIE URBAINE (1ère partie)

A - URBANISME (1ère partie)

6 - Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Ouche et de ses affluents-Avis du Conseil Municipal (1ère partie)

7- Modification du Plan Local d' Urbanisme - Approbation (1ère partie)

B - LOGEMENT (1ère partie)

8 - Ensemble immobilier propriété de la Ville 51, rue Monge et 2, rue Crébillon-Cession (1ère partie)

9 - Logement à loyer modéré - 7,rue du Chaignot-Cession d'un appartement à la société foncière d'habitat et humanisme (1ère partie)

10 - Logement à loyer modéré-18-18B, rue Michel Servet-Cession d'un immeuble à la société foncière d'habitat et humanisme (1ère partie)

11 - Logement à loyer modéré - Dijon Habitat - Déconstruction des immeubles Stalingrad- Autorisation de la Ville (1ère partie)

11 bis - Dispositif d'investissement locatif « Duflot » - Demande d'agrément du Grand Dijon au titre de la zone B2 - Avis du Conseil Municipal (1ère partie)

C - ACTION FONCIERE (1ère partie)

12 - Rue Auguste Blanqui - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières- Engagement des formalités administratives préalables (1ère partie)

13 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Clemenceau-Boudronnée-Cité des affaires-Cession des droits à construire à la SCI « Clemenceau-Marbotte » - Concession d'un droit de stationnement;convention du 18 décembre 2009 ; avenant n°1 (1ère partie)

14 - Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2012 (1ère partie)

15 - Impasse Docteur Charles Daremberg - Cession d'une emprise foncière (1ère partie)

D - CADRE DE VIE (1ère partie)

16 - Espace vert situé rue du Plein de Pouilly - Dénomination « Square Ernest Renan » (1ère partie)

17 - Installation de ruches en ville-Partenariat entre la Ville, l'Union Nationale d'Apiculture Française et des associations apicoles locales (1ère partie)

17 bis - Plan de Protection de l'Atmosphère de Dijon - Avis du Conseil Municipal (1ère partie)

II - REUSSITE EDUCATIVE (1ère partie)

18 - Périmètres scolaires - Mise en cohérence de certains périmètres scolaires (1ère partie)

III - ESPACE PUBLIC-DEPLACEMENTS-TRANQUILLITE PUBLIQUE (1ère partie)

A - VOIRIE - CIRCULATION (1ère partie)

19 - Quartier des Grésilles - Dénomination de voie (1ère partie)

20 - Aménagement de la rue Marius Chanteur - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre (1ère partie)

IV - SPORTS ET JEUNESSE (1ère partie)

A - SPORTS (1ère partie)

21 - Année 2013 - Soutien de la Ville à des athlètes dijonnais - Contrats de partenariat (1ère partie)

22 - Dispositif d'aide au paiement de cotisations sportives-Saison 2012-2013 - Attribution de subventions aux clubs (1ère partie)

B - JEUNESSE (1ère partie)

23 - Analyse des pratiques et formation du personnel d'animation des structures péri et extrascolaires- Convention de partenariat à conclure entre la Ville et l'association L'Atelier de la Médiation en 3D (1ère partie)

24 - Education à l'environnement et au développement durable des enfants et des adolescents - Actions d'accompagnement - Convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l'association Arborescence - Prorogation - Avenant n°1 (1ère partie)

V - CULTURE - ANIMATION - ATTRACTIVITE (1ère partie)

A - CULTURE (1ère partie)

25 - Conservatoire à Rayonnement Régional - Droits d'inscription - Mise en oeuvre d'une tarification adaptée aux revenus des familles - Approbation (1ère partie)

26 - Musées - Organisation de braderies (1ère partie)

27 - Concours de photographies d'architecture sur le quartier des Grésilles - Création du prix de la Ville de Dijon (1ère partie)

27 bis - Bibliothèque Municipale - Travaux de mise aux normes de conservation des salles du tombeau et du globe - Demande de subvention (1ère partie)

B - ANIMATION (1ère partie)

28 - Mécénat - Convention-type à conclure avec les mécènes (1ère partie)

29 - Achat d'oeuvres - Cession de droits d'auteurs - Convention-type à conclure entre la Ville et les artistes (1ère partie)

30 - Festival Dièse - Edition 2013 - Demandes de subventions (1ère partie)

31- Ecole Nationale Supérieure d'Art de Dijon - Manifestation Vidéo Grand Est-Création du prix de la Ville de Dijon (1ère partie)

C - RELATIONS INTERNATIONALES (1ère partie)

32 - Cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée - Contribution de la Ville de Dijon au renouvellement de la relation franco-allemande (1ère partie)

D - TOURISME (1ère partie)

33 - Gestion du camping du lac - Délégation de service public - Consultation infructueuse (1ère partie)

E - COMMERCE (1ère partie)

34 - Conception et installation d'enseignes - Restauration de façades, de devantures de magasins ou de lieux anciens - Octroi de primes (1ère partie)

VI - CITOYENNETE ET DEMOCRATIE LOCALE (1ère partie)

35 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Programmation 2013 (1ère partie)

36 - Avenant Contrat Urbain de Cohésion Sociale expérimental 2012-2014 de la Fontaine d'Ouche - Diagnostic - Programme d'actions - Approbation (1ère partie)

37- Points d'Accès Numériques de Dijon et son Agglomération ( P.A.N.D.A ) -Tarification- Instauration de la gratuité de l'abonnement (1ère partie)

VII - SOLIDARITE (1ère partie)

38 - Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin d'emploi dijonnais - Affectation de deux agents - Attribution de subvention - Mise à disposition de locaux - Convention à conclure entre la Ville et le Groupement d'Intérêt Public (1ère partie)

39 - Association Sentiers - Combes dijonnaises - Pérennisation du chantier d'insertion pour la mise en valeur des édifices ruraux - Demande de participation du Département de la Côte d'Or au financement de l'opération dans le cadre du plan « patrimoine-insertion »- Année 2013 (1ère partie)

VIII - FINANCES-MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC- PERSONNEL (1ère partie)

A- AFFAIRES FINANCIERES (1ère partie)

40 - Organismes divers - Année 2013 - Attributions de subventions (1ère partie)

41 - Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijopnnaise (SPLAAD)- Modification du capital social - Autorisation au représentant de la Ville de participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire-Souscription de la Ville à l'augmentation du capital social (1ère partie)

B - PERSONNEL (1ère partie)

42 - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire ; approbation - Sélections professionnelles;convention à conclure entre la Ville et le Centre de Gestion de la Côte d'Or (1ère partie)

43 - Employée municipale arbitre de haut niveau - Aménagement d'emploi - Convention à conclure entre la Ville, l'Etat et la Fédération Française de Lutte (1ère partie)

IX - DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (1ère partie)

44 - Compte rendu (1ère partie)