Ville de Dijon - Votre conseil municipal en ligne - Conseil municipal extraordinaire Séance du lundi 06 juin 2016.

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I-ESPACE PUBLIC - VIE URBAINE - TRANQUILLITE PUBLIQUE ET ECOLOGIE URBAINE

A - LOGEMENT - ACTION FONCIERE

1 - Zone d'Aménagement Concerté Arsenal - Avenue Jean Jaurès - Cession d'une parcelle de terrain à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

M. PRIBETICH

2 - Route de Langres - Echange de parcelles de terrain

M. PRIBETICH

3 - Plateau de la Cras - Cession de terrains au Grand Dijon

M. PRIBETICH

4 - Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Convention Publique d'Etudes et d'Aménagement conclue entre la Ville et Dijon Habitat - Compte rendu financier de l'année 2015 et Avenant n°4 - Approbation

M. PRIBETICH

B - ENERGIE - ENVIRONNEMENT

5 - Rapport 2015 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement de la Ville de Dijon

M. CHATEAU

II EDUCATION, PETITE ENFANCE, SPORTS ET JEUNESSE

6 - Stade Bourillot - Travaux de rénovation des vestiaires - Demandes de subventions

M. DECOMBARD

III- FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL

A - FINANCES

7 - Contrat de prêt référencé n° 1 435 251 P - Protocole transactionnel avec le Crédit Foncier de France et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté - Autorisation de procéder au remboursement anticipé, au refinancement et à la désensibilisation de l'emprunt

M. MAGLICA

8 - Contrat de prêt n°1 435 251P conclu avec le Crédit Foncier de France et la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté - Autorisation de signer avec le Représentant de l’État la convention prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

M. MAGLICA

VOEUX ET QUESTIONS ORALES